Gérald Darmanin annonce le lancement d’une enquête administrative

Quelques jours après des révélations de la presse, Gérald Darmanin a annoncé, lundi 20 novembre, avoir demandé une enquête administrative sur l’usage d’un logiciel de vidéosurveillance dit « intelligent », lundi 20 novembre, sur France 5.

Le ministre réagissait à la publication d’informations du site d’investigation Disclose mardi 14 novembre. En se fondant sur des documents internes à la police, le média a révélé que la police française utilisait depuis 2015 un logiciel fourni par l’entreprise israélienne BriefCam. Ce dernier permet, entre autres, de reconnaître automatiquement, sur les images de vidéosurveillance, un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ou une personne sur la base de ses vêtements ou de la reconnaissance faciale.

« Nous utilisons BriefCam comme d’autres logiciels, mais sous l’autorité d’un magistrat », a déclaré le ministre, avant d’ajouter : « Mais, non, à ma connaissance, nous n’utilisons pas de reconnaissance faciale. » Rappelant que la direction générale de la police nationale avait elle-même rappelé en février l’interdiction d’utiliser la reconnaissance faciale, M. Darmanin a annoncé avoir « demandé une enquête administrative sous trois mois », pour, a-t-il dit, qu’il « n’y ait pas de doute ».

Lire aussi : JO de Paris 2024 : pourquoi la vidéosurveillance automatisée fait débat

Un contrôle du ministère annoncé par la CNIL

Au lendemain des révélations de Disclose, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme français des données personnelles, a annoncé le lancement d’un contrôle du ministère de l’intérieur.

Certaines fonctionnalités du logiciel tombent, au mieux, dans une zone grise juridique – tout juste éclaircie par la récente loi « olympique », adoptée au printemps et qui permet des expérimentations en la matière –, au pire dans l’illégalité, comme la reconnaissance faciale. Pour autant, son utilisation par les forces de l’ordre n’a même pas été déclarée à la CNIL, selon Disclose. De surcroît, toujours d’après le média, les travaux d’évaluation de son impact sur la protection des données, pourtant obligatoires, n’ont pas été réalisés. « Certains services ont l’outil BriefCam, mais celui-ci n’étant pas déclaré à la CNIL, il semble préférable de ne pas en parler », reconnaissait sous couvert d’anonymat un cadre policier cité par Disclose.

Lire aussi : Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur

BriefCam n’est pas le seul industriel travaillant avec les forces de l’ordre françaises : comme l’écrivait déjà Le Monde en 2019, la police toulousaine a collaboré avec la société australienne BrainChip pour analyser des images de vidéosurveillance dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Davantage qu’une simple vidéosurveillance mais pas tout à fait de la reconnaissance faciale : ce type de prestations – reconnaître un individu sur la base de sa tenue, par exemple – sont longtemps tombées dans un flou juridique que la CNIL a, de manière régulière, réclamé de préciser. Avec ce contrôle, l’autorité de protection des données pourra peut-être faire la lumière sur ce que les forces de l’ordre ont fait dans cette zone grise.

Lire aussi l’analyse : Article réservé à nos abonnés Adoptée pour les JO de Paris 2024, la surveillance algorithmique n’a jamais fait ses preuves

Le Monde avec AFP